Tout savoir sur la dissolution administrative d’une entreprise

Les dirigeants d’une entreprise doivent, quelques fois, prendre des décisions radicales du fait de problème irrésolvables en interne ou à l’externe. La dissolution d’une société est souvent une des décisions prises par la Direction ou par une autre partie suite à diverses raisons. La procédure de dissolution passe par quelques étapes et pour vous aider dans cette démarche mettant fin à votre activité, nous vous avons dédié un article spécial sur ladite procédure.

Dissolution d’une entreprise, pourquoi ?

Avant de comprendre les infos administratives sur la dissolution d’entreprise que nous allons vous partager, il faut d’abord comprendre la classe à laquelle l’entreprise appartient. La cessation d’activité est la résultante de plusieurs causes. D’un côté, le terme de la société peut être mentionné dans le statut ou encore l’objet social arrive à sa fin. D’un autre côté, il y a la volonté de la Direction de cesser les activités ou il peut y avoir des pertes considérables. Dans ce dernier cas, on parle de dissolution judiciaire.

Du fait des différents cas de figure qui peuvent survenir, les formalités ne sont pas toujours pareilles, notamment par rapport aux documents à préparer.

La procédure de dissolution d’une entreprise

Trois grandes étapes sont à considérer lors de la dissolution d’une entreprise.

Première étape : Prendre la décision d’arrêter les activités

Avant d’aborder toute la procédure, cette prise de décision est le début de toute chose. Elle peut être prise lors de l’assemblée générale extraordinaire des membres de la Direction ou, dans le cas d’une démarche judiciaire, d’un juge issu du tribunal de commerce. De cette grande décision est rédigé le procès-verbal annonçant la dissolution de ladite entreprise.

Dans le cas d’une formalité faite à l’amiable, un liquidateur est désigné par les deux partis. Désignation qui doit être diffusée dans des journaux réservés aux annonces légales. La nomination et la publication doivent être faites avant l’envoi des documents justificatifs au centre de formalité des sociétés. À la fin de cette étape, la société obtient le Kbis de radiation.

 

Deuxième étape : Passer par la liquidation à l’amiable ou la liquidation judiciaire

Après la dissolution vient cette étape, excepté pour les entreprises de type SASU ou EURL. Il existe deux cas de liquidation. D’une part, on a la liquidation à l’amiable dans laquelle la dissolution a été issue de la volonté des dirigeants de la société. D’autre part, on a la liquidation judiciaire qui concerne une décision prise par le juge suite à l’endettement de l’entreprise.

Pour réaliser la liquidation, la personne nommée liquidateur doit effectuer diverses activités comme le recouvrement de dettes ou la vente des immobiliers de l’entreprise pour la clôture des comptes. De cette opération, les associés peuvent, soit obtenir un excédent d’argent, soit manque.

Troisième étape : Radier la société

Dès que la liquidation est terminée, le liquidateur peut procéder à la demande de radiation de l’entreprise dans le RCS (Registre du commerce et des sociétés), donc à l’enlèvement total de l’entreprise du registre. Cette dernière étape doit être effectuée dans une durée de 30 jours suivant la clôture de la liquidation.