En France, lors d’une reprise d’une entreprise, d’une création ou d’un dépôt de bilan, une annonce légale doit obligatoirement être publiée. Concrètement, c’est une annonce qui doit être réalisée selon des critères précis et qui doit être conforme. C’est une étape obligatoire, car elle permet d’acter un changement important dans l’entreprise. Dans cet article, nous allons donc parler de l’importance de cette annonce dans un premier temps. Par la suite, nous vous expliquerons point par point comment rédiger votre annonce légale.
Pourquoi la rédaction d’une annonce légale est aussi importante ?
Déjà, dans un premier temps, il est bon de rappeler que c’est obligatoire dans la loi française de réaliser une annonce légale lorsqu’un changement survient dans une entreprise :
- Création de l’entreprise,
- dépôt de bilan,
- changement d’adresse du directeur général,
- changement de directeur général.
Concrètement, vous l’aurez donc compris, cela concerne donc tous les changements légaux qui peuvent apparaître dans la vie d’une entreprise. Concrètement, cette annonce légale a plusieurs buts. Dans un premier temps, cela va donc pouvoir acter le changement au niveau légal et le faire savoir à vos prestataires par exemple ou autre. D’autre part, cela va vous permettre de communiquer par ce biais. En effet, les annonces légales, contrairement à ce que l’on pourrait penser, sont très consultées par les citoyens français. Par conséquent, c’est aussi un support parfait pour communiquer, notamment à la création d’une entreprise. Elle pourra aussi servir d’acte brut pour l’immatriculation de votre entreprise, par exemple.
Vous l’aurez donc compris, à bien des titres, l’annonce légale est très importante et doit être rédigée. En plus de l’aspect obligatoire, c’est un élément qui peut être un levier de communication de l’entreprise.
Autrement, il est important de dire qu’il existe des centaines de journaux différents d’annonces légales. Bien sûr, vous pourrez tout à fait choisir le journal qui vous plait pour déposer votre annonce légale. Nous vous conseillons bien évidemment de déposer vos annonces légales via le site des échos, l’un des plus gros journaux d’annonces légales en France.
Comment rédiger une annonce légale ?
Concrètement, vous l’aurez donc compris, la rédaction d’une annonce légale doit être réalisée à chaque fois qu’un changement survient dans la vie de votre entreprise. Maintenant, nous allons donc discuter de comment rédiger ces annonces légales. Pour la rédaction, vous allez avoir deux formes très différentes ; la rédaction synthétique et la rédaction formelle.
La rédaction synthétique, comme son nom l’indique va aller droit au but en mettant en lumière le changement de l’entreprise et les informations obligatoires à mentionner. Cette façon de rédiger vous permettra d’économiser un peu d’argent sur la rédaction. Avec cette technique, vous n’utiliserez que le nombre de lignes qui est réglementaire.
La rédaction formelle, elle, va plutôt s’axer sur une rédaction classique qui va donc utiliser la totalité des lignes possibles pour faire transparaître toutes les informations obligatoires. Au niveau de toutes les informations obligatoires, l’annonce légale doit posséder simplement : les informations obligatoires de l’entreprise, le changement en vigueur dans l’entreprise et les coordonnées précises du président général.